Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour et date d’effet : 11 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), avec notre Politique de confidentialité, forment un accord contraignant entre vous et Pivot (« Pivot », « nous »). En installant l’application Pivot sur votre boutique Shopify, en utilisant l’application iPhone Pivot, en rejoignant notre liste d’accès anticipé ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous acceptez ces Conditions.

1. Le service

Pivot permet aux marchands Shopify de créer des vues 3D interactives de leurs produits. Le service se compose : (a) d’une application Shopify intégrée, (b) d’une application iPhone servant à capturer les produits, (c) d’une chaîne de traitement cloud qui transforme les captures en contenus 3D, et (d) d’un bloc d’affichage qui présente le résultat sur vos fiches produits. Le traitement des captures est automatique ; les durées de traitement sont indicatives et non garanties.

2. Éligibilité et comptes

Le service est conçu pour les propriétaires de boutiques Shopify et leurs équipes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Shopify, des appareils appairés à votre boutique et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez révoquer un appareil appairé à tout moment en désinstallant l’application ou en nous contactant. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

3. Accès anticipé

Pendant la période d’accès anticipé, les fonctionnalités, quotas et tarifs peuvent évoluer, et l’accès peut être accordé, limité ou suspendu à notre discrétion. Les avantages fondateurs (scans offerts, remises) sont communiqués à l’inscription, n’ont pas de valeur monétaire et peuvent être modifiés avant la disponibilité générale.

4. Scans, plans et facturation

Un « scan » correspond à une capture de produit soumise à la reconstruction 3D. Relancer la reconstruction d’une capture existante consomme également un scan. Les plans payants incluent un quota mensuel de scans ; les scans non utilisés ne se reportent pas. L’affichage des contenus 3D publiés sur votre boutique n’est pas décompté. Au lancement de la facturation, les abonnements seront prélevés via le système de facturation Shopify ; les prix s’entendent hors taxes. Nous ne proposons jamais de scans illimités.

5. Vos contenus

Vous restez pleinement propriétaire des médias que vous capturez et des contenus 3D générés à partir de ceux-ci. Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour héberger, traiter, transformer et afficher ces contenus dans le seul but d’exploiter et d’améliorer le service. Nous n’utilisons pas vos contenus à des fins marketing sans votre accord écrit. Vous garantissez disposer des droits sur les produits et scènes que vous capturez.

6. Les contenus publiés sont publics

Lorsqu’une vue 3D est publiée sur une fiche produit (ou partagée via un lien d’intégration), les contenus 3D correspondants deviennent accessibles à toute personne disposant du lien, sans authentification. C’est ce qui permet à vos clients de les voir. Dépubliez ou supprimez un scan pour le retirer.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : capturer ou téléverser des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables ; tenter de perturber, surcharger ou rétroconcevoir le service ; revendre des scans ou utiliser le service pour construire une offre concurrente ; utiliser le service hors d’un contexte e-commerce réel. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

8. Services tiers

Le service s’appuie sur des prestataires tiers, notamment Shopify (plateforme applicative et facturation), des fournisseurs de stockage et de diffusion cloud, et un prestataire spécialisé de reconstruction 3D qui traite vos médias de capture pour notre compte. Leur disponibilité conditionne la nôtre ; le traitement de vos données par ces prestataires est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Conservation des données

Les fichiers de capture bruts (photos et vidéos) sont supprimés automatiquement de notre stockage peu après le traitement (actuellement 10 jours). Passé ce délai, une reconstruction ne peut plus être relancée à partir de la même capture. Vous pouvez toujours scanner à nouveau le produit. Les contenus 3D générés sont conservés tant que votre compte est actif. La désinstallation de l’application déclenche la suppression de vos données, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et évolutions du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

11. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données, et notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et désinstaller l’application à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses destinées par nature à survivre (propriété, responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements substantiels seront annoncés par e-mail ou via le service. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation.

15. Éditeur et contact

Le service Pivot et ce site sont édités par U-TREMA, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 940 083 306 (TVA intracommunautaire : FR53940083306), dont le siège social est situé 1 rue Henri Pigeon, 92600 Asnières-sur-Seine, France. Directeur de la publication : Pierre-Louis Deü.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Pour toute question : pivot.support@u-trema.org